2ème trimestre 2020: 2ème quinzaine de Juin. La Commission Administrative Paritaire est un organe paritaire consultatif au sein duquel s’exerce le droit à participation des fonctionnaires territoriaux. Les dates des séances des instances paritaires sont en ligne ! fin des capa (commissions administratives paritaires academiques) des le 1erjanvier 2020 23 septembre 2019 23 septembre 2019 Fabrice ALLAIN Mme Gaudy, DRH du Rectorat, a confirmé que, pour l’année scolaire 2019-20, il n’y aurait des CAPA que pour l’avancement. Le Président est élu en son sein. Calendrier prévisionnel des commissions administratives paritaires, du comité technique et des commissions consultatives paritaires ... Vendredi 14 février 2020. Les CAP sont créées auprès du Centre de gestion pour les collectivités qui lui sont affiliées obligatoirement, et pour … Le texte apporte en outre des précisions sur les lignes directrices Commission Administrative Paritaire (CAP) CAP n° 1 - Directeurs de Recherche CAP n° 2 - Chargés de Recherche CAP n° 3 - Ingénieurs de Recherche CAP n° 4 - Ingénieurs d’Etude et AAR et CAR CAP n° 5 - Assistants Ingénieurs CAP n° 6 - Techniciens de la Recherche et SAR CAP n° 7 - Adjoints Techniques de la Recherche et AJA Elles sont constituées pour les trois catégories hiérarchiques (A,B,C). Art. haut de page. Consultez les calendriers : Commission administrative paritaire / Commission consultative paritaire; Comité technique; Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre page dédiée. CDG15 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du CANTAL. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 7 août 2019 redéfinit les compétences des commissions administratives paritaires (CAP), en supprimant leurs compétences en matières de mutations et de mobilités à compter du 1er janvier 2020 et en matière d’avancement et de promotion dès le 1er janvier 2021. Les commissions administratives paritaires (CAP) sont compétentes lorsqu’il s’agit de questions individuelles, soit à la demande de l’administration, soit à la demande du fonctionnaire. La Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) relative à l’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude aura lieu à Paris. 25 CN 2019-2022: Le calendrier de la durée du travail de l'entreprise ne dépassera pas les limites (marges) fixées par la Commission professionnelle paritaire. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Du 04/02/2020 au 04/02/2020. Vendredi 15 mai 2020: 3ème trimestre 2020: 2ème quinzaine d'octobre. Le Centre de Gestion est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. minimum 2 semaines consécutives et de soumettre le calendrier modifié à la CPP pour approbation. Un décret paru le 1er décembre en délimite les nouveaux contours. 28/12/2020 - Calendrier des concours et examens 2021 / 2022 prévisionnel >> ... Commission Administrative Paritaire 4 février 2020. Évolution des CAP : Un décret précise les compétences des commissions administratives paritaires (Localtis – 02-12-19) La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d’intervention des commissions administratives paritaires. Contact; Plan du site; Mentions légales; Commission administrative paritaire (CAP) Définition: Les commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances de représentation des personnels. Les dates prévues sont les 26, 27 et 28 mai 2020. Etude des dossiers CAP B Promotion Interne. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. Il est dirigé par un conseil d’administration composé exclusivement d’élus locaux.